Mentions
légales

1. Éditeur du site

Le site comkuate.fr est édité par :

• Dénomination sociale : Comkuate
• Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
• Capital social : 1 000 €
• RCS : Montpellier 978 931 731
• SIREN : 978 931 731
• N° de TVA intracommunautaire : FR22978931731
• Directeur de la publication : Jonathan Payet
• Adresse : 199 rue Hélène Boucher, 34170 Castelnau-le-Lez, France
• Téléphone : 06 59 59 32 55
• E-mail : contact@comkuate.fr

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Société : Hostinger International Ltd.
• Adresse : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site comkuate.fr (textes, graphismes, logotypes, icônes, images, sons, vidéos, logiciels…) est la propriété exclusive de Comkuate, à l'exception des éléments fournis par des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Comkuate.

4. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@comkuate.fr

Données collectées via le formulaire de contact

Les informations saisies dans le formulaire (nom, e-mail, téléphone, message) sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et ne sont jamais cédées à des tiers.

Durée de conservation

Les données de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Données collectées lors d’une réservation de séance

Lorsque vous réservez une séance sur notre page dédiée, nous collectons les informations suivantes.

Pour organiser la séance — votre nom, votre adresse e-mail, le créneau choisi, la catégorie de besoin sélectionnée et le texte libre par lequel vous décrivez ce que vous souhaitez travailler.

Pour établir votre facture, et uniquement si vous renseignez ces champs — le fait que vous réserviez à titre personnel ou professionnel, le nom de votre entreprise, votre numéro SIREN, votre numéro de TVA, ainsi que le nom, l’adresse, le code postal, la ville et le pays de facturation.

Pour protéger le service — la date et l’heure de votre demande, la page d’où vous venez, un éventuel identifiant de campagne présent dans l’adresse, le temps écoulé entre l’ouverture du formulaire et son envoi, et le résultat de la vérification anti-robot.

Aucune donnée bancaire ne transite par ce site et aucune n’est conservée par Comkuate. Le paiement est traité intégralement par Stripe, sur ses propres pages.

Pourquoi nous les collectons

• Organiser et réaliser la séance que vous avez réservée — exécution du contrat.
• Établir et conserver la facture correspondante — obligation légale.
• Empêcher les réservations automatisées et protéger la disponibilité des créneaux — intérêt légitime.

Le texte que vous écrivez pour décrire votre besoin nous sert à préparer la séance. Il figure dans l’événement d’agenda de la séance et dans la notification interne qui prévient Jonathan Payet d’une nouvelle réservation.

Qui y a accès

Outre Comkuate, les prestataires suivants traitent une partie de ces données pour notre compte :

• Google (Cloud Firestore, Google Agenda, Google Meet) — conservation des réservations, création du rendez-vous et du lien de visioconférence.
• Stripe — paiement, émission de la facture et calcul de la taxe applicable.
• Cloudflare (Turnstile) — vérification qu’un être humain remplit le formulaire.
• Notre hébergeur et notre service d’envoi d’e-mails, pour l’acheminement des messages de confirmation, de rappel et de suivi.
• Telegram — les notifications internes adressées à Jonathan Payet, qui contiennent votre nom, votre adresse e-mail et le créneau réservé.

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.

Combien de temps nous les gardons

Vos données sont conservées le temps nécessaire à la relation commerciale et aux obligations légales qui s’y attachent — notamment dix ans pour les pièces comptables. Vous pouvez demander leur effacement à tout moment en écrivant à contact@comkuate.fr : nous y donnons suite dans la mesure où aucune obligation légale ne s’y oppose.

Vos droits sur ces données

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Pour l’exercer, écrivez à contact@comkuate.fr : nous répondons sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Cookies

Le site utilise deux stockages locaux de première partie nécessaires à son fonctionnement : comkuate-theme, qui mémorise votre préférence d'affichage, et ck_consent, qui conserve votre choix de confidentialité pendant six mois. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

Google Analytics 4 n'est chargé qu'après votre accord explicite pour la mesure d'audience. Il peut alors déposer des cookies de première partie, notamment ceux dont le nom commence par _ga. Les signaux de consentement Analytics et publicitaires sont refusés par défaut.

La page de réservation charge Cloudflare Turnstile, qui vérifie qu’un être humain remplit le formulaire. Ce service dépose ses propres cookies techniques, nécessaires à cette vérification ; ils ne servent ni à la mesure d’audience ni à la publicité.

Vous pouvez modifier ou retirer votre accord à tout moment grâce au bouton de gestion des cookies accessible en bas à gauche de chaque page. Le retrait bloque les mesures Analytics ultérieures et supprime les cookies Google accessibles depuis le site.

6. Liens hypertextes

Le site comkuate.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Comkuate ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.